Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

17 octobre 2008

Arrêté concernant la composition du jury de l'ENM

Pas de publication au JORF ni au BO

La composition du jury du concours de l'Ecole nationale de la magistrature, prévu à l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relatif au statut de la magistrature, a été fixée par un arrêté du 17 octobre 2008.

 
 
 
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