Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

04 juin 2009

Arrêté fixant la date des épreuves aux 26offices de notaire créés

Publication au JORF n°0133 du 11 juin 2009

L'arrêté fixant la date des épreuves écrites et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire a été signé le 4 juin 2009.

Ce texte concerne les 26 offices de notaire créés par l'arrêté du 24 avril 2009, modifié par l'arrêté du 22 mai 2009.

Il précise que les épreuves se dérouleront aux dates suivantes :

- pour l'épreuve écrite théorique : le lundi 31 août 2009, à 14 heures ;
- pour l'épreuve écrite pratique : le mardi 1er septembre 2009, à 9 heures ;
- pour l'épreuve orale : à partir du lundi 19 octobre 2009.

 

 

 
 
  
 
 
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