Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

10 juillet 2009

Arrêté relatif à la commission de sélection de la CPI de l'ENM

Pas de publication au JORF ni au BO

L'arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la sélection des candidatures aux classes préparatoires à la session 2010 du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) a été signé le 10 juillet 2009.

Francis Frechede, avocat général à la Cour de cassation, Eric Veyssière, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux et Frédéric Debove, maître de conférence à l'Université Paris II et coordinateur d'une classe préparatoire, sont nommés membres de la commission présidée par le Directeur de l'Ecole ou son représentant.

 
 
 
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