Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

18 décembre 2009

Arrêté relatif à la composition du jury de l'ENM

Pas de publication au JORF ni au BO

L'arrêté portant nomination des présidents et membres du jury des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) a été signé le 18 décembre 2009.

Ce texte indique notamment que le jury est présidé par Jean-Louis Gillet, président de chambre à la Cour de cassation et que la vice-présidence est assurée par Herbert Maisl, conseiller d'Etat honoraire.

 
 
 
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