Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

29 février 2012

Circulaire relative à la lutte contre la corruption

Publication au BO n° 2012-02 du 29 février 2012

Cette circulaire rappelle les dispositifs actuels de détection et de sensibilisation, souligne les modifications législatives récentes en matière de lutte contre la corruption et détaille les orientations de politique pénale en la matière.

Crédits DICOM Caroline MontagnéCette circulaire s'inscrit dans le prolongement de 2 circulaires :

- celle du 21 juin 2004 de présentation de l’évaluation de la France par l’OCDE

- celle du 9 janvier 2008 de présentation de la loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption

(voir le dossier complet sur la loi)

 

 
 
  
 
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |