Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

04 octobre 2011

Circulaire relative à la lutte contre les dérives sectaires

Publication au BO n° 2011-09 du 30 septembre 2011

La circulaire de politique pénale du 19 septembre 2011 relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires a été publiée au Bulletin Officiel du 30 septembre 2011. Elle revient sur l'état du droit applicable, les axes d'enquête pénale en cas de dérives sectaires alléguées et sur la relance des dispositifs partenariaux de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.

Lire la circulaire

 

Crédits : DICOM/C Montagné

 
 
  
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |