Circulaire sur l'exécution des peines d'emprisonnement ferme

Publication au BO n° 2011-11 du 30 novembre 2011

En février 2011, une circulaire conjointe du Garde des sceaux et du ministre de l’Intérieur a rappelé que les peines d’emprisonnement ferme doivent être exécutées dans un délai de 2 mois afin de lutter efficacement contre la récidive. Cette circulaire du 2 novembre 2011 souligne notamment la nécessité de renforcer la concertation entre les différentes instances chargées localement de l'exécution des peines.

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