Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

02 mai 2011

Trois circulaires en faveur des personnes détenues

Publication au BO n° 2011-04 du 2 mai 2011

Trois circulaires relatives à l'encellulement individuel des personnes détenues, à leur placement à l’isolement et aux moyens de contrôle de ces personnes ont été publiées au Bulletin Officiel du 2 mai 2011.

Crédits : DICOM Caroline Montagné

 

- Circulaire du 14 avril 2011 relative à l'encellulement individuel des personnes détenues

- Circulaire du 14 avril 2011 relative au placement à l’isolement des personnes détenues

- Circulaire du 14 avril 2011 relative aux moyens de contrôle des personnes détenues

 
 
 
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