Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

Bulletin officiel du ministère de la Justice

ISSN  2100-062X

Cette page donne accès aux éditions successives du Bulletin Officiel du ministère, à compter du n°73 (1er janvier au 31 mars 1999).

Le Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) est organisé par l'arrêté du 8 avril 2010, modifiant l'arrêté du 30 octobre 1981 portant création d'un Bulletin officiel du ministère de la Justice, modifié par l’arrêté du 11  juin 2012.

De 1981 à 2005, le BO ministériel est publié sous forme imprimée au rythme de 4 numéros par an et diffusé par abonnement payant (ISSN 0750-0416).

Dès 1999, le ministère de la Justice diffuse également son BO à titre gratuit sur son site Internet.

Depuis avril 2006 (n°102), le BOMJ paraît de manière dématérialisée, d'abord au rythme de 4 numéros par an, puis depuis 2007, au rythme de 6 numéros par an.

A compter de mai 2010, le BOMJ prend une périodicité mensuelle.

Pour la recherche

Les éditions successives du BOMJ depuis le n°73 (1er janvier au 31 mars 1999) sont accessibles à partir de la table chronologique ci-dessous.

 

  • De 1999 à 2006 : Dans chaque bulletin, la recherche est facilitée par un classement des textes par direction émettrice et par un index thématique (mots-clé).
  • De 2007 2009 : Dans chaque bulletin, la recherche d'un texte s'effectue à l'aide d'un sommaire chronologique et d'un sommaire thématique.
    En bas de chaque page correspondant au numéro consulté, il y a un lien qui permet d'afficher le Bulletin complet en format pdf.
  • Depuis 2010 : Dans chaque bulletin, la recherche d'un texte s'effectue à l'aide d'un sommaire organisé par typologie de texte et par entité productrice.
 

Liste des articles

30 juin 2011

Bulletin officiel n° 2011-06 du 30 juin 2011

Bulletin officiel n° 2011-06 du 30 juin 2011


 
 
 
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