Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

Bulletin officiel du ministère de la Justice

ISSN  2100-062X

Cette page donne accès aux éditions successives du Bulletin Officiel du ministère, à compter du n°73 (1er janvier au 31 mars 1999).

Le Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) est organisé par l'arrêté du 8 avril 2010, modifiant l'arrêté du 30 octobre 1981 portant création d'un Bulletin officiel du ministère de la Justice, modifié par l’arrêté du 11  juin 2012.

De 1981 à 2005, le BO ministériel est publié sous forme imprimée au rythme de 4 numéros par an et diffusé par abonnement payant (ISSN 0750-0416).

Dès 1999, le ministère de la Justice diffuse également son BO à titre gratuit sur son site Internet.

Depuis avril 2006 (n°102), le BOMJ paraît de manière dématérialisée, d'abord au rythme de 4 numéros par an, puis depuis 2007, au rythme de 6 numéros par an.

A compter de mai 2010, le BOMJ prend une périodicité mensuelle.

Pour la recherche

Les éditions successives du BOMJ depuis le n°73 (1er janvier au 31 mars 1999) sont accessibles à partir de la table chronologique ci-dessous.

 

  • De 1999 à 2006 : Dans chaque bulletin, la recherche est facilitée par un classement des textes par direction émettrice et par un index thématique (mots-clé).
  • De 2007 2009 : Dans chaque bulletin, la recherche d'un texte s'effectue à l'aide d'un sommaire chronologique et d'un sommaire thématique.
    En bas de chaque page correspondant au numéro consulté, il y a un lien qui permet d'afficher le Bulletin complet en format pdf.
  • Depuis 2010 : Dans chaque bulletin, la recherche d'un texte s'effectue à l'aide d'un sommaire organisé par typologie de texte et par entité productrice.

 

Documents opposables

Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.

Téléchargez la liste des documents opposables

 

Liste des articles

30 juin 2011

Bulletin officiel n° 2011-06 du 30 juin 2011

Bulletin officiel n° 2011-06 du 30 juin 2011


 
 
 
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