Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

11 avril 2017

Bulletin officiel complémentaire du 11 avril 2017

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Secrétariat général

Circulaire du 4 avril 2017 relative à l’expérimentation du télétravail au sein des services parisiens de l’administration centrale du ministère de la justice (hors plates-formes interrégionales).  NOR : JUST1710657C

 

2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Direction de l'administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Saint-Mihiel. NOR : JUSK1709745A

Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Sarreguemines. NOR : JUSK1709756A

Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Troyes. NOR : JUSK1709752A

 
 
  
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |