Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

12 mai 2017

Bulletin officiel complémentaire du 12 mai 2017

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 3 mai 2017 relative à la politique pénale territoriale pour la Polynésie française. NOR : JUSD1713473C

Circulaire du 5 mai 2017 relative au traitement des moyens de communication en détention. NOR : JUSD1713833C

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Secrétariat général
Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de la justice. NOR : JUST1711929A

Comités techniques

Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l’arrêté du 14 juin 2011 relatif à la création du comité technique d’administration centrale. NOR : JUST1711928A

Mesures financières

Arrêté du 27 avril 2017 modifiant, au bénéfice du fonds de financement des dossiers impécunieux, le taux du prélèvement sur les intérêts servis par la caisse des dépôts sur les fonds déposés en application des articles L. 622-18, L626-25 et L. 641-8 du code de commerce. NOR : JUST1710716A

Direction de l'administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination de Charlotte HEMMERDINGER, magistrate, en qualité de cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire de la direction de l’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1712973A

 
 
  
 
 
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