Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

12 septembre 2014

Bulletin officiel complémentaire du 12 septembre 2014

1 - Directives, instructions, circulaires, notes

secrétariat général

Note du 6 août 2014 relative au fonctionnement des services de l’administration centrale, économies. NOR : JUST1420470N

2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF

direction de l'administration pénitentiaire
comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux (CHSCTD)

Arrêté du 4 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale Est-Strasbourg. NOR : JUSK1440019A

Arrêté du 21 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Bordeaux. NOR : JUSK1440012A

Arrêté du 21 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse. NOR : JUSK1440020A

Arrêté du 23 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Lille. NOR : JUSK1440014A

Arrêté du 24 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du territoire de Polynésie Française. NOR : JUSK1440027A

Arrêté du 28 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Rennes. NOR : JUSK1440018A

Arrêté du 29 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du département de la Guyane. NOR : JUSK1440022A

Arrêté du 29 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Lyon. NOR : JUSK1440015A

Arrêté du 29 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du département de la Martinique. NOR : JUSK1440023A

Arrêté du 29 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travaildans les établissements pénitentiaires du territoire de la Nouvelle-Calédonie. NOR : JUSK1440026A

Arrêté du 30 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du département de la Guadeloupe. NOR : JUSK1440021A

Arrêté du 30 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Paris. NOR : JUSK1440017A

Arrêté du 30 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du département de la Réunion. NOR : JUSK1440024A

Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du département de Mayotte. NOR : JUSK1440025A

Arrêté du 21 août 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Marseille. NOR : JUSK1440016A

Arrêté du 28 août 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Centre Est Dijon. NOR : JUSK1440013A

délégation de signature

Arrêté du 25 août 2014 portant subdélégation de signature du directeur de la formation initiale de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1440029A

direction de la protection judiciaire de la jeunesse
délégation de signature

Arrêté du 4 septembre 2014 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter région Centre Est. NOR : JUSF1421449A

 
 
  
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |