Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

14 août 2014

Bulletin officiel complémentaire du 14 août 2014

1 - Directives, instructions, circulaires, notes

direction des services judiciaires

Circulaire du 31 juillet 2014 relative à l'indemnisation des conseillers prud'hommes. NOR : JUSB1418984C

Circulaire du 1er août 2014 relative à l'application de l'article R. 212-18 du code de l'organisation judiciaire. NOR : JUSB1419049C

2- Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
régies

Arrêté du 30 juillet 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Fort-de-France. NOR : JUSE1418748A

secrétariat général

Arrêté du 8 août 2014 modifiant, au bénéfice du fonds de financement des dossiers impécunieux, le taux du prélèvement sur les intérêts servis par la Caisse des dépôts sur les fonds déposés en application des articles L. 622-18, L. 626-25 et L. 641-8 du code de commerce. NOR : JUST1415963A

comité technique

Arrêté du 25 juillet 2014 portant organisation du scrutin pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel et au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail ministériel et fixant les modalités de vote. NOR : JUST1419407A

direction des services judiciaires
régies

Arrêté du 21 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lorient. NOR : JUSB1418475A

Arrêté du 22 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal d'instance de Moulins. NOR : JUSB1418477A

Arrêté du 24 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Omer. NOR : JUSB1418760A

Arrêté du 25 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux. NOR : JUSB1418762A

Arrêté du 12 août 2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 15ème arrondissement. NOR : JUSB1418471A

Arrêté du 12 d'août  2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 15ème arrondissement. NOR : JUSB1418758A

commissions administratives paritaires

Arrêté du 30 juillet 2014 portant organisation du scrutin pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires et des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française et fixant les modalités de vote. NOR : JUSB1418888A

comité technique

Arrêté du 4 août 2014 portant organisation du scrutin pour l'élection des représentants du personnel aux comités techniques et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation et fixant les modalités de vote. NOR : JUSB1418980A

direction de l'administration pénitentiaire
régies

Arrêté du 23 juillet 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Paris - La Santé). NOR : JUSK1418440A

Arrêté du 23 juillet 2014 portant cessation de fonction (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Paris - La Santé). NOR : JUSK1418454A

Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Paris - La Santé). NOR : JUSK1418444A

Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Paris - La Santé). NOR : JUSK1418453A

 
 
  
 
 
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