Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

14 mars 2014

Bulletin officiel complémentaire du 14 mars 2014

 

1 - Directives, instructions, circulaires, notes

direction des affaires civiles et du sceau

Circulaire du 14 février 2014 relative aux élections municipales. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales. Permanences du casier judiciaire national et dans les tribunaux d’instance. NOR : JUSC1403764C

2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF

conseil d'Etat
régie

Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination de régisseurs de recettes auprès du Conseil d’Etat (site du Palais-Royal). NOR : JUSE1405341A

secrétariat général

nominations et désignations

Décision du 7 mars 2014 portant désignation du haut fonctionnaire en charge de l'égalité des droits au ministère de la justice. NOR : JUST1406298S

direction des services judiciaires
honorariat

Arrêté du 21 février 2014 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes. NOR : JUSB1404525A

direction des affaires civiles et du sceau
nominations et désignations

Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes. NOR : JUSC1405586A

direction des affaires criminelles et des grâces
nominations et désignations

Arrêté du 21 février 2014 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires. NOR : JUSD1404670A

direction de l'administration pénitentiaire
régies

Arrêté du 25 février 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Melun). NOR : JUSK1405284A

Arrêté du 25 février 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Paris – La Santé). NOR : JUSK1405279A

direction de la protection judiciaire de la jeunesse
délégations de signature

Arrêté du 4 mars 2014 portant délégation de signature de la directrice générale de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1405556A

régies

Arrêté du 28 février 2014 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane en qualité de régisseuse d'avances et de recettes. NOR : JUSF1405345A

 
 
  
 
 
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