Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

15 octobre 2013

Bulletin officiel complémentaire du 15 octobre 2013

Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
régies

Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d’asile. NOR : JUSE1324455A

direction des services judiciaires
nominations et désignations

Arrêté du 27 septembre 2013 fixant la composition de la commission d’aptitude professionnelle. NOR : JUSB1324286A

régies

Arrêté du 24 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Annemasse. NOR : JUSB1324406A

direction des affaires civiles et du sceau
nominations et désignations

Arrêté du 24 septembre 2013 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [M. Philippe VIOLETTE]. NOR : JUSC1323705A

Arrêté du 26 septembre 2013 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [Mme Anne PAULY]. NOR : JUSC1323706A

direction de l'administration pénitentiaire
régies

Arrêté du 19 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au CP de Nouméa). NOR : JUSK1324349A

Arrêté du 19 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Nouméa). NOR : JUSK1324441A

Arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire du Havre). NOR : JUSK1324356A

Arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire du Havre). NOR : JUSK1324346A

 

 
 
 
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