Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

16 juin 2014

Bulletin officiel complémentaire du 16 juin 2014

1 - Directives, instructions, circulaires, notes

direction des services judiciaires

Circulaire du 30 mai 2014 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2014 des juges des tribunaux de commerce. NOR : JUSB1412415C

direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Note du 28 mai 2014 relative à l’évaluation professionnelle des agents relevant des corps particuliers de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1412927N

2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF

direction des services judiciaires
régies

Arrêté du 3 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Riom. NOR : JUSB1412907A

Arrêté du 3 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pantin. NOR : JUSB1412908A

direction de l'administration pénitentiaire
régies

Arrêté du 2 juin 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Marseille). NOR : JUSK1412676A

Arrêté du 10 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle). NOR : JUSK1413669A

 

 
 
  
 
 
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