Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

16 mai 2014

Bulletin officiel complémentaire du 16 mai 2014

1 - Directives, instructions, circulaires, notes

secrétariat général

Note du 5 mai 2014 relative au recouvrement des frais avancés par l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle. NOR : JUST1409835N

direction des affaires civiles et du sceau

Circulaire du 5 mai 2014 de présentation des dispositions des lois n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, relatives au traitement des situations de surendettement. NOR : JUSC1409452C

 

2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF

direction des affaires civiles et du sceau
nominations et désignations

Arrêté du 28 avril 2014 portant nominations au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l’article L. 321-18 du code de commerce. NOR : JUSC1409867A

Arrêté du 29 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de l’enseignement professionnel notarial. NOR : JUSC1407737A

direction des affaires criminelles et des grâces
nominations et désignations

Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination à la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale. NOR : JUSD1407309A

direction de l'administration pénitentiaire
régies

Arrêté du 23 avril 2014 portant détachement de M. Christian GAPP dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire Le Havre. NOR : JUSK1440006A

Arrêté du 23 avril 2014 portant détachement de Mme Christelle ROTACH dans l’emploi de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires en sa qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Marseille. NOR : JUSK1440005A

Arrêté du 23 avril 2014 portant détachement de M. Christophe DEBARBIEUX dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Meaux – Chauconin. NOR : JUSK1440004A

Arrêté du 28 avril 2014 portant nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Saint-Pierre). NOR : JUSK1409972A

 
 
  
 
 
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