Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

17 avril 2012

Bulletin officiel complémentaire du 17 avril 2012

1 - Directives, instructions, circulaires, notes

secrétariat général

Circulaire du 28 mars 2012 relative à la présentation des dispositions de l’ordonnance n° 2012-396 du 23 mars 2012 portant adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna et du décret n° 2012-397 du 23 mars 2012 fixant les modalités particulières d’application à Mayotte de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et la rétribution de l’avocat ou de la personne agréée intervenant sur désignation d’office au cours de la garde à vue ou de la retenue douanière en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna. NOR : JUST1209535C

Circulaire du 5 avril 2012 relative à l'accord-cadre relatif à la fourniture de prestations de formations techniques informatiques « AC-FTI2011 ». NOR : JUST1210091C

direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire conjointe du 27 mars 2012 relative à la présentation des dispositions du décret n° 2011-1729 du 2 décembre 2011 pris en application de la loi n° 2010-242 du 10 mars 2010 et relatif au rôle de l’administration pénitentiaire au sein du dispositif FIJAIS. NOR : JUSD1209009C

direction de l'administration pénitentiaire

Note du 19 mars 2012 relative aux mesures de bon ordre (MBO) appliquées aux personnes détenues mineures. NOR : JUSK1240025N

Circulaire du 27 mars 2012 relative aux relations des personnes détenues avec leur défenseur. NOR : JUSK1140030C

2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF

direction de la protection judiciaire de la jeunesse
tableaux d'avancement

Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2012. NOR : JUSF1220551A

Arrêté du 18 janvier 2012 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade de psychologue hors classe de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2012. NOR : JUSF1209950A

Arrêté du 18 janvier 2012 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade de professeur technique hors classe de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2012. NOR : JUSF1209953A

Arrêté du 30 janvier 2012 fixant le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012. NOR : JUSF1209954A

Arrêté du 4 avril 2012 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade d’infirmier surveillant des services médicaux au titre de l’année 2012. NOR : JUSF1209957A

Arrêté du 4 avril 2012 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade d’infirmier de classe supérieure au titre de l’année 2012. NOR : JUSF1209959A

 
 
 
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