Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

20 septembre 2016

Bulletin officiel complémentaire du 20 septembre 2016

Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
délégations de signature

Décision du 31 août 2016 portant délégation de signature. NOR : JUSE1624708S

Direction des services judiciaires
honorariat

Arrêté du 25 août 2016 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes. NOR : JUSB1623946A

régies

Arrêté du 1erseptembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement . NOR : JUSB1625084A

Arrêté du 1erseptembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Puteaux. NOR : JUSB1625081A

Direction des affaires civiles et du sceau
nominations et désignations

Arrêté du 6 septembre 2016 portant désignation du président du comité national du tableau  NOR : JUSC1624064A [CA de Paris]

Arrêté du 8 septembre 2016 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. NOR : JUSC1625001A [CA d'Orléans]

Direction de l'administration pénitentiaire
comités techniques

Arrêté du 19 septembre 2016 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1625636A

Arrêté du 19 septembre 2016 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation. NOR : JUSK1625637A

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
régies

Arrêté du 30 août 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude. NOR : JUSF1624697A

Arrêté du 6 septembre 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or-Saône-et-Loire. NOR : JUSF1624706A

 
 
  
 
 
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