Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

21 juillet 2020

Bulletin officiel complémentaire du 21 juillet 2020

1.  Directives, instructions, circulaires, notes

Secrétariat général

Note du 25 juin 2020 relative à la mise en œuvre du forfait mobilités durables au sein du ministère de la justice. NOR : JUST2018939N

Direction des services judiciaires

Note du 2 juillet 2020 relative à la mise en œuvre de la revalorisation de l’indemnisation des astreintes des magistrats du ministère public. NOR : JUSB2016707N

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Circulaire du 15 juillet 2020 relative à la campagne budgétaire 2020 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF2018686C

2.  Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Direction des services judiciaires

Attributions

Décision du 16 juillet 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Maubeuge du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe. NOR : JUSB2018676S

Décision du 16 juillet 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Lens du tribunal judiciaire de Béthune. NOR : JUSB2018680S

 
 
  
 
 
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