Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

05 juin 2015

Bulletin officiel complémentaire du 5 juin 2015

Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
délégations de signature

Décision du 1er juin 2015 portant délégation de signature (Cour nationale du droit d’asile). NOR : JUSE1512761S

direction des services judiciaires
régies

Arrêté du 13 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bar-le-Duc. NOR : JUSB1512197A

Arrêté du 13 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montbard. NOR : JUSB1512199A

direction des affaires civiles et du sceau
concours, examens, jury

Arrêté du 11 mai 2015 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2014 portant nomination des membres du jury de l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire. NOR : JUSC1509325A

Arrêté du 11 mai 2015 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination des membres du jury de l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire. NOR : JUSC1509404A

nominations et désignations

Arrêté du 30 avril 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Colmar]. NOR : JUSC1509945A

Arrêté du 30 avril 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Montpellier]. NOR : JUSC1510306A

Arrêté du 30 avril 2015 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Riom]. NOR : JUSC1509148A

Arrêté du 30 avril 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Versailles]. NOR : JUSC1509149A

Arrêté du 15 mai 2015 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Paris]. NOR : JUSC1511376A

Arrêté du 21 mai 2015 portant désignation de la magistrate coordonnatrice de l’activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. NOR : JUSC1512030A

 
 
  
 
 
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