Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

08 décembre 2011

Bulletin officiel complémentaire du 8 décembre 2011

Directives, instructions, circulaires, notes

direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 2 décembre 2011 relative aux mesures de contrainte visant à prévenir la réitération d’actes graves par des mineurs. NOR : JUSD1132598C

Arrêtés et décisions non publiés au JORF

direction de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 29 novembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1132882A

direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 15 septembre 2011 fixant la liste d’aptitude pour l’accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011. NOR : JUSF1126004A

Arrêté du 15 septembre 2011 fixant le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2011. NOR : JUSF1126007A

Arrêté du 15 septembre 2011 fixant la liste d’aptitude pour l’accès au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011. NOR : JUSF1125991A

Arrêté du 15 septembre 2011 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011. NOR : JUSF1125994A

Arrêté du 15 septembre 2011 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade d’infirmier surveillant des services médicaux au titre de l’année 2011. NOR : JUSF1126008A

Arrêté 15 septembre 2011 fixant la liste d’aptitude pour l’accès au corps des chefs de service éducatif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011. NOR : JUSF1125996A

Arrêté du 15 septembre 2011 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade de psychologue hors classe de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011. NOR : JUSF1125999A

Arrêté du 15 septembre 2011 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade de professeur technique hors classe de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011. NOR : JUSF1125997A

Arrêté du 15 septembre 2011 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade d’infirmier de classe supérieure au titre de l’année 2011. NOR : JUSF1126010A

Arrêté du 5 décembre 2011 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles. NOR : JUSF1133340A

 
 
 
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