Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

08 septembre 2011

Bulletin officiel complémentaire du 8 septembre 2011

1 - Directives, instructions, circulaires, notes

direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Avenant n°1 du 31 août 2011 à la circulaire n° NOR JUSF1104214 C du 7 février 2011 relative à la campagne budgétaire 2011 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1124412Q

 

2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF

secrétariat général

Arrêté du 7 septembre 2011 fixant les modalités de vote et de désignation des représentants du personnel au sein de certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la justice et des libertés. NOR : JUST1124537A

Arrêté du 7 septembre 2011 fixant la date et les modalités d’organisation des élections aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et à la commission consultative paritaire de l’administration pénitentiaire. NOR :JUST1124785A

Arrêté du 7 septembre 2011 fixant les modalités de vote et de désignation des représentants du personnel au sein du comité technique ministériel du ministère de la justice. NOR : JUST1124809A.

Décision n°2011-63 du 8 septembre 2011 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice. NOR : JUST1124797S

direction de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 5 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen). NOR : JUSK1122556A

 
 
  
 
 
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