Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

14 décembre 2018

Bulletin officiel complémentaire n°2018-12 du 14 décembre 2018

Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Secrétariat général
Nominations et désignations

Décision du 14 décembre 2018 portant désignation par intérim du président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. NOR : JUST1834397S

Régies

Arrêté du 4 décembre 2018 portant nomination d’une régisseuse suppléante d’avances et de recettes. NOR : JUST1820454A

Direction de l'administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 12 décembre 2018 portant nomination d’un régisseur gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Taiohae. NOR : JUSK1834051A

 
 
  
 
 
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