Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

05 décembre 2018

Bulletin officiel complémentaire n°2018-12 du 5 décembre 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des services judiciaires

Circulaire du 3 décembre 2018 relative à la mise en œuvre des articles 37 et 38-1 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, dans leur rédaction résultant de la loi organique n°2016-1090 du 8 août 2016. NOR : JUSB1833055C

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Secrétariat général
Compositions des bureaux de vote

Décision du 5 décembre 2018 modifiant la décision du 13 novembre 2018 désignant les autorités habilitées à signer les décisions de composition des bureaux de vote spéciaux du comité technique ministériel, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et de la commission administrative paritaire des adjoints administratifs du ministère de la justice. NOR : JUST1833323S

Nominations et désignations

Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination du président de la fondation d'Aguesseau. NOR : JUST1832730A

Direction des services judiciaires
Honorariat

Arrêté du 5 décembre 2018 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes. NOR : JUSB1833172A

Régies

Arrêté du 29 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel d'Amiens. NOR : JUSB1832922A

Arrêté du 29 novembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Foix. NOR : JUSB1832921A

Arrêté du 29 novembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Senlis. NOR : JUSB1832923A

Direction de l'administration pénitentiaire
Nominations et désignations

Arrêté du 4 décembre 2018 portant nomination de Madame Estelle BROCHET (PERZ) dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Toulouse - Seysses. NOR: JUSK1828865A

Régies

Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Paris La Santé. NOR : JUSK1832182A

Arrêté du 26 novembre 2018 portant cessation de fonctions d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Paris-La Santé. NOR : JUSK1823331A

Arrêté du 27 novembre 2018 portant nomination d’un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saint-Malo. NOR : JUSK1832494A

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Délégations de signature

Arrêté du 3 décembre 2018 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Sud. NOR : JUSF1832770A

Régies

Arrêté du 27 novembre 2018 portant modification de l’arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise. NOR : JUSF1832468A

 
 
  
 
 
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