Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

13 février 2019

Bulletin officiel complémentaire n°2019-02 du 13 février 2019

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Secrétariat général

Note commune du 11 décembre 2018 de la direction du budget et du ministère de la justice relative à la convention de délégation de gestion dans le cadre du Fonds pour la transformation de l'action publique. NOR : JUST1904103X

Direction des services judiciaires

Note du 28 janvier 2019 relative à la présentation des dispositions du décret n°2018-931 du 29 octobre 2018 modifiant le décret n°78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice. NOR : JUSB1902672N

Direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 29 janvier 2019 relative à l’obligation pour le responsable légal de désigner le conducteur d’un véhicule détenu par une personne morale à la suite de la commission d’une infraction. NOR : JUSD1903115C

Circulaire du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne. NOR : JUSD1904204C

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Circulaire du 10 janvier 2019 relative à l’évaluation professionnelle des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1903150C

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
Délégations de signature

Décision du 4 février 2019 portant délégation de signature. NOR : JUST1903778S

Secrétariat général
Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Décision du 29 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Administration centrale du ministère de la justice. NOR : JUST1903338S

Décision du 29 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux et territoriaux du ministère de la justice. NOR : JUST1903342S

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 28 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Montpellier. NOR : JUSB1903795A

Arrêté du 28 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bergerac. NOR : JUSB1903793A

Arrêté du 28 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Perpignan. NOR : JUSB1903790A

Arrêté du 28 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Blois. NOR : JUSB1903792A

Arrêté du 28 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bordeaux. NOR : JUSB1903791A

Arrêté du 28 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montmorency. NOR : JUSB1903794A

Arrêté du 30 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Dijon. NOR : JUSB1903796A

Arrêté du 1er février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Bordeaux. NOR : JUSB1903798A

Arrêté du 1er février 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Amiens. NOR : JUSB1903800A

Arrêté du 8 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nancy. NOR : JUSB1904267A

Direction des affaires civiles et du sceau
Nominations et désignations

Arrêté du 28 janvier 2019 portant nomination à une commission régionale de discipline. NOR : JUSC1902457A

Direction de l'administration pénitentiaire
Commissions administratives paritaires

Arrêté du 28 janvier 2019 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps d’encadrement et d’application de l’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1903412A

Régies

Arrêté du 4 février 2019 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil. NOR : JUSK1903621A

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités techniques

Arrêté du 21 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord. NOR : JUSF1904129A

Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Moselle. NOR : JUSF1904437A

Arrêté du 25 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin. NOR : JUSF1904302A

Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse. NOR : JUSF1903244A

Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud. NOR : JUSF1904301A

Arrêté du 1 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine Maritime Eure. NOR : JUSF1903237A

Arrêté du 5 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes. NOR : JUSF1904305A

Arrêté du 5 février 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est. NOR : JUSF1904481A

Régies

Arrêté du 6 février 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges. NOR : JUSF1904063A

 

 
 
  
 
 
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