Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

13 août 2021

Bulletin officiel du 13 août 2021

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Secrétariat général

Note du 29 juillet 2021 relative à la mesure de réexamen de l’IFSE en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent, et ses annexes

Note du 4 août 2021 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels ,  corps à statut commun et emplois relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions , des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel NOR : JUST2124199N

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Note du 10 août 2021 relative à l’organisation et à l’activité de la recherche à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF2108892N

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Direction de l'administration pénitentiaire
Comités techniques

Arrêté du 20 juillet 2021 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation NOR : JUSK2121843A

Régies

Arrêté du 30 juillet 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe NOR : JUSK2123373A

Arrêté du 3 août 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Avignon-Le Pontet NOR : JUSK2123816A

Arrêté du 3 août 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Bonneville NOR : JUSK2123467A

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Régies

Arrêté du 2 août 2021 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud NOR : JUSF2123947A

 

Direction des services judiciaires
Compétences

Décision du 23 juin 2021 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Morlaix du tribunal judiciaire de Brest NOR : JUSB2124407S

Décision du 23 juín 2021 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Dinan du tribunal judiciaire de Saint-Malo NOR : JUSB2124404S

Décision du 23 juin 2021 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires aux chambres de proximité de Redon et de Fougères du tribunal judiciaire de Rennes NOR : JUSB2124411S

Régies

Arrêté du 2 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pau NOR : JUSB2124039A

Arrêté du 5 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Argentan (site du Château) NOR : JUSB2124332A

Arrêté du 5 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Poissy NOR : JUSB2124550A

Arrêté du 10 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Bordeaux NOR : JUSB2124603A

Arrêté du 10 août 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Louviers NOR : JUSB2124783A

 
 
 
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