Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

15 décembre 2021

Bulletin officiel du 15 décembre 2021

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Secrétariat général

Règlement intérieur du collège de déontologie du ministère de la Justice NOR : JUST2136198N

 

Direction de l'administration pénitentiaire

Circulaire du 8 décembre 2021 relative à la protection fonctionnelle des agents de l'administration pénitentiaire NOR : JUSK2137083C, et ses annexes

 

Direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 30 novembre 2021 relative à la mise en oeuvre des pouvoirs de police judiciaire des agents de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et traitement des infractions au droit pénal de la consommation NOR : JUSD2135654C, et ses annexes

 

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
Régies

Arrêté du 8 décembre 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Grenoble NOR : JUST2136756A

Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Douai NOR : JUST2137427A

Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau NOR: JUST2137319A

 

Secrétariat général
Divers

Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2021 qui fixe le modèle des états liquidatifs prévus par l’article 36 du règlement type pris pour application de l’article 29 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique NOR : JUST2136806A, et ses annexes

Nominations et désignations

Arrêté du 3 décembre 2021 portant désignation des membres du Conseil national de l’action sociale NOR : JUST2135980A

 

 

Direction de l'administration pénitentiaire
Comités techniques

Arrêté du 26 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille NOR : JUSK2135853A

Régies

Arrêté du 8 décembre 2021 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Digne-les-Bains NOR : JUSK2135372A

Arrêté du 8 décembre 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Faa'a NOR : JUSK2135373A

Arrêté du 14 décembre 2021 portant cessation de fonctions d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Mulhouse NOR : JUSK2137158A

 

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Délégations de signature

Arrêté du 8 novembre 2021 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'inter-région Grand Nord NOR : JUSF2133495A

Régies

Arrêté du 8 décembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron NOR : JUSF2136949A

Arrêté du 13 décembre 2021 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, du Lot et du Gers NOR : JUSF2137323A

 

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 2 décembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Nevers NOR : JUSB2136139A

Arrêté du 2 décembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Valence NOR : JUSB2136187A

Arrêté du 3 décembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne NOR : JUSB2136270A

Arrêté du 3 décembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Orléans NOR : JUSB2136388A

Arrêté du 6 décembre 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire NOR : JUSB2136545A

Arrêté du 13 décembre 2021 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Périgueux NOR : JUSB2137194A

Arrêté du 13 décembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d’appel de Rouen NOR : JUSB2137201A

Arrêté du 14 décembre 2021 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Douai NOR : JUSB2137444A

Arrêté du 15 décembre 2021 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Charenton Le Pont NOR : JUSB2137504A

Arrêté du 15 décembre 2021 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Grenoble NOR : JUSB2137500A

Arrêté du 15 décembre 2021 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Laval NOR : JUSB2137402A

 
 
  
 
 
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