Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

16 janvier 2023

Bulletin officiel du 16 janvier 2023

 

Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
Délégations de signature

Décision du 12 janvier 2023 portant délégation de signature NOR : JUST2301394S

Décision du 12 janvier 2023 portant délégation de signature NOR : JUST2301395S

 

 

Direction des affaires criminelles et des grâces
Nominations et désignations

Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du Casier judiciaire national NOR : JUST2300702A

 

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Organisations syndicales

Arrêté du 6 janvier 2023 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles NOR : JUSF2300683A

Nominations et désignations

Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron NOR : JUSF2300845A

 

Direction des services judiciaires
Nominations

Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination du magistrat du parquet hors hiérarchie en charge du contrôle du traitement Cassiopée et des membres du comité pour l'assistance dudit magistrat NOR : JUSB2300654U

Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciàires et au sein de sa formation spécialisée NOR : JUSB2301081A

 

 
 
  
 
 
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