Bulletin officiel du 17 mai 2023
1. Directives, instructions, circulaires, notes
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Circulaire du 15 mai 2023 relative à la campagne budgétaire 2023 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF2312574C, et son annexe
2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Conseil d'Etat
Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise NOR : JUST2313345A
Direction de l'administration pénitentiaire
Régies
Arrêté du 4 mai 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention d'Oermingen NOR : JUSK2312177A
Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, à l'établissement pour mineurs de Quiévrechain NOR : JUSK2312178A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commissions administratives paritaires
Arrêté du 28 avril 2023 fixant la composition de la commission administrative paritaire n°3 du ministère de la justice NOR : JUSF2311889A
Comités sociaux d'administration
Arrêté du 4 avril 2023 relatif à la composition du comité social d'administration - formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France et Outre-Mer NOR : JUSF2312685A
Délégations de signature
Arrêté du 2 mai 2023 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre NOR : JUSF2311906A
Direction des services judiciaires
Comités sociaux d'administration
Arrêté du 3 mai 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et de sa formation spécialisée NOR : JUSB2312078A
Régies
Arrêté du 5 mai 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Basse-Terre NOR : JUSB2312775A
Arrêté du 12 mai 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence NOR : JUSB2313020A
