Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

19 janvier 2022

Bulletin officiel du 19 janvier 2022

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction de l'administration pénitentiaire

Instruction ministérielle du 11 janvier 2022 relative au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS) NOR : JUSK2201661C

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Note du 28 décembre 2021 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice NOR : JUSF2137332C

 

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
Délégations de signature

Décision du 3 janvier 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2139263S

Décision du 3 janvier 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2139265S

Décision du 13 janvier 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2201507S

Décision du 13 janvier 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2201508S

 

Secrétariat général
Comités techniques

Arrêté du 5 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel NOR: JUST2138449A

 

Direction de l'administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 7 janvier 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Aiton NOR : JUSK2139339A

 

Direction des affaires civiles et du Sceau
Nominations et désignations

Arrêté du 5 janvier 2022 portant agrément de la liste des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires susceptibles de procéder à des contrôles au cours de l’année 2022 NOR : JUSC2138246A

 
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Nominations et désignations

Arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor NOR: JUSF2200261A

 

Direction des services judiciaires
Comités techniques

Décision rectificative du 22 novembre 2021 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris NOR : JUSB2200201A

Régies

Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges NOR : JUSB2201329A

Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Girons NOR : JUSB2201268A

Arrêté du 13 janvier 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Douai NOR : JUSB2201409A

Arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montluçon NOR : JUSB2201525A

 
 
  
 
 
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