Bulletin officiel du 19 janvier 2022
1. Directives, instructions, circulaires, notes
Direction de l'administration pénitentiaire
Instruction ministérielle du 11 janvier 2022 relative au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS) NOR : JUSK2201661C
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Note du 28 décembre 2021 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice NOR : JUSF2137332C
2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Conseil d'Etat
Délégations de signature
Décision du 3 janvier 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2139263S
Décision du 3 janvier 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2139265S
Décision du 13 janvier 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2201507S
Décision du 13 janvier 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2201508S
Secrétariat général
Comités techniques
Arrêté du 5 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel NOR: JUST2138449A
Direction de l'administration pénitentiaire
Régies
Arrêté du 7 janvier 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Aiton NOR : JUSK2139339A
Direction des affaires civiles et du Sceau
Nominations et désignations
Arrêté du 5 janvier 2022 portant agrément de la liste des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires susceptibles de procéder à des contrôles au cours de l’année 2022 NOR : JUSC2138246A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Nominations et désignations
Arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor NOR: JUSF2200261A
Direction des services judiciaires
Comités techniques
Décision rectificative du 22 novembre 2021 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris NOR : JUSB2200201A
Régies
Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges NOR : JUSB2201329A
Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Girons NOR : JUSB2201268A
Arrêté du 13 janvier 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Douai NOR : JUSB2201409A
Arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montluçon NOR : JUSB2201525A
