Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

22 septembre 2022

Bulletin officiel du 22 septembre 2022

 

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022 NOR : JUSD2226952C

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Nominations

Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry NOR: JUSF2226135A

 

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 7 septembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Girons NOR : JUSB2226026A

Arrêté du 9 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Avignon NOR : JUSB2226085A

Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) ) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Alençon – site Wilson NOR : JUSB2226187A

Arrêté du 12 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cayenne NOR : JUSB2226203A

Arrêté du 15 septembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Longjumeau NOR : JUSB2226499A

Arrêté du 15 septembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dizier NOR : JUSB2226587A

Arrêté du 16 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Carcassonne NOR : JUSB2226735A

Arrêté du 19 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pau NOR : JUSB2227016A

Arrêté du 19 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pau NOR : JUSB2227018A

Arrêté du 20 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Orléans NOR : JUSB2227012A

Arrêté du 20 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Rouen NOR : JUSB2226910A

 
 
  
 
 
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