Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

23 août 2021

Bulletin officiel du 23 août 2021

 

Arrêtés et décisions non publiés au JORF

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 12 août 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montluçon NOR : JUSB2124913A

Arrêté du 18 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon NOR :  JUSB2125235A

Arrêté du 19 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Caen NOR : JUSB2125311A

Arrêté du 19 août 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire des Sables d’Olonne NOR : JUSB2125236A

 

 

Direction de l'administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Brest NOR : JUSK2124899A

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort NOR : JUSK2124651A

Arrêté du 19 août 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Besançon NOR : JUSK2124652A

Arrêté du 19 août 2021 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne NOR : JUSK2122755A

Arrêté du 19 août 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs  à la maison d’arrêt de Reims NOR : JUSK2123024A

 

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités techniques

Arrêté du 29 juillet 2021 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF2122269A

Délégations de signatures

Arrêté du 12 août 2021 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter région Grand-Centre NOR : JUSF2125172A

Arrêté du 16 août 2021 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Sud Est NOR : JUSF2125246A

 

Secrétariat général
Comités techniques

Arrêté du 16 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel  NOR : JUST2124914A

 
 
 
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