Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

24 novembre 2021

Bulletin officiel du 24 novembre 2021

 

Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
Régies

Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg NOR : JUST2134489A

 

 

Secrétariat général
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Décision du 27 octobre 2021 modifiant la décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud-Ouest NOR : JUST2132995S

 

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Nominations et désignations

Arrêté du 8 novembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie NOR : JUSF2133403A

Arrêté du 18 novembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est NOR : JUSF2134482A

Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléante d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry NOR : JUSF2134641A

 

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 9 novembre 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Nîmes NOR : JUSB2133553A

Arrêté du 10 novembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montmorency NOR : JUSB2133810A

Arrêté du 10 novembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges NOR : JUSB2133776A

Arrêté du 10 novembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Versailles NOR : JUSB2133809A

Arrêté du 16 novembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Agen NOR : JUSB2134163A

Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Condom NOR : JUSB2134159A

Arrêté du 16 novembre 2021 portant cessation de fonctions au tribunal d’instance de Saint-Benoît et nomination au tribunal de proximité de Saint-Benoît (régisseurs d’avances et de recettes) NOR : JUSB2134158A

Arrêté du 17 novembre 2021 portant cessation de fonction et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif inter-régional de Douai NOR : JUSB2134303A

Arrêté du 18 novembre 2021 portant cessation de fonction et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif inter-régional de Douai NOR : JUSB2134546A

Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Pau NOR : JUSB2134746A

Arrêté du 22 novembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béziers NOR : JUSB2134858A

Arrêté du 24 novembre 2021 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d’appel de Rennes NOR : JUSB2134817A

Arrêté du 24 novembre 2021 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saumur NOR : JUSB2134875A

 
 
 
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