Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

25 novembre 2022

Bulletin officiel du 25 novembre 2022

 

Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
Régies

Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 3 mars 2014 portant nomination de régisseurs de recettes ,auprès du Conseil d’Etat (site du Palais-Royal) NOR : JUSE2231118A

 

Secrétariat général
Conseils régionaux de l'action sociale

Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 avril 2015 relatif au statut des conseils régionaux de l’action sociale NOR : JUST2232995A

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Nominations et désignations

Arrêté du 14 novembre 2022 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Centre-Est NOR : JUSF2230516A

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 22 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès de l’annexe du tribunal judiciaire du Havre NOR : JUSB2233304A

Arrêté du 23 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Orange NOR : JUSB2233538A

 
 
  
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |