Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

25 octobre 2021

Bulletin officiel du 25 octobre 2021

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 13 octobre 2021 relative à la politique pénale territoriale pour l'agglomération marseillaise et le département des Bouches-du-Rhône NOR : JUSD2131020C

 

Direction des services judiciaires

Note du 25 octobre 2021 de présentation des dispositions de la loi n° 2021-1317 du 11 octobre 2021 permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce et du décret n° 2021-1375 du 21 octobre 2021 relatif aux modalités d'élection des juges des tribunaux de commerce NOR : JUSB2131125C

 

Secrétariat général

Note du 11 octobre 2021 modifiant la note du 4 août 2021 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels ,  corps à statut commun et emplois relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions , des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel NOR : JUST2130589N

 

 

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Secrétariat général
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Décision du 8 octobre 2021 modifiant la décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud-Ouest NOR :JUST2130331S

Nominations

Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination du fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information NOR : JUST2130155A

 

Direction de l'administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville  NOR : JUSK2130459A

Arrêté du 21 octobre 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Mende NOR : JUSK2130671A

Arrêté du 21 octobre 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saintes NOR : JUSK2128411A

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités techniques

Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF2131734A

Nominations et désignations

Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry NOR : JUSF2130471A

Arrêté du 20 octobre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléante d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or Saône-et-Loire NOR : JUSF2131747A

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 11 octobre 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dax NOR : JUSB2130778A

Arrêté du 12 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire d’Arras NOR : JUSB2130847A

Arrêté du 12 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Lens NOR : JUSB2131027A

Arrêté du 12 octobre 2021 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire de Pontoise NOR : JUSB2131086A

Arrêté du 13 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire de Chartres NOR : JUSB2131083A

Arrêté du 13 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire de Saumur NOR : JUSB2130983A

Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cognac NOR : JUSB2131730A

Arrêté du 14 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cognac NOR : JUSB2131781A

Arrêté du 14 octobre 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Versailles NOR : JUSB2131253A

Arrêté du 19 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bordeaux NOR : JUSB2131711A

Arrêté du 20 octobre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Guéret NOR : JUSB2131646A

Arrêté du 20 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa NOR : JUSB2131783A

Arrêté du 21 octobre 2021 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du Tribunal judiciaire de Bourges NOR : JUSB2131985A

 
 
 
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