Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

28 juillet 2022

Bulletin officiel du 28 juillet 2022

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction de l'administration pénitentiaire

Circulaire du 18 juillet 2022 relative à l’organisation du travail en détention NOR : JUSK2221734C et annexes

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Note du 21 juillet 2022 relative à la mise en œuvre par les services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles des établissements et des services intervenant auprès des mineurs dans un cadre judiciaire NOR : JUSF2221181N et annexe

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
Délégations de signature

Décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2221875S

 

Secrétariat général
Comités techniques

Arrêté du 19 juillet 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d'administration centrale NOR : JUST2221298A

Direction de l'administration pénitentiaire
Délégations de signature

Arrêté du 1er juillet 2022 portant délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire NOR : JUSK2220731A

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 21 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bobigny NOR : JUSB2221886A

Arrêté du 22 juillet 2022 portant cessation de fonction (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion NOR : JUSB2221954A

Arrêté du 22 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Blois NOR : JUSB2221959A

 

 

 

 

 
 
  
 
 
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