Bulletin officiel du 29 décembre 2022
Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Secrétariat général
Organisations syndicales
Arrêté du 28 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du conseil national de l'action sociale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles NOR : JUST2237626A
