Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

03 août 2021

Bulletin officiel du 3 août 2021

1. Directives, instructions, circulaires, notes

 

Direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 27 juillet 2021 relative à la lutte contre les atteintes portées aux travailleurs humanitaires à l'étranger et à la spécificité des missions des organisations exerçant des activités humanitaires NOR : JUSD2123311C, et son annexe

 

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

 
Secrétariat général
Nominations et désignations

Arrêté du 2 juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil national de l'action sociale NOR : JUST2120089A

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités techniques

Arrêté modificatif du 14 juin 2021 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes NOR : JUSF2122268A

 

Nominations et désignations

Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin NOR : JUSF2122343A

Arrêté du 26 juillet 2021 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF2123240A

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 30 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens NOR : JUSB2123809A

Arrêté du 30 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Toulouse NOR : JUSB2123804A

Arrêté du 30 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Toulouse (site Pujol) NOR : JUSB2123808A

Arrêté du 30 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Tours NOR : JUSB2123717A

 
 
 
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