Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

03 décembre 2021

Bulletin officiel du 3 décembre 2021

 

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des affaires civiles et du Sceau

Circulaire du 1er décembre 2021 relative à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales. Permanences dans les tribunaux judiciaires NOR : JUSC2135749C

 

Direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 25 novembre 2021 relative au déploiement des dispositifs d'accueil et d'accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé NOR : JUSD2135042C

 

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
Délégations de signature

Décision du 3 décembre 2021 portant délégation de signature NOR : JUST2135634S

Décision du 3 décembre 2021 portant délégation de signature NOR : JUST2135676S

 

 

Direction de l'administration pénitentiaire
Comités techniques

Arrêté du 25 novembre 2021 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation NOR : JUSK2135012A

Arrêté du 26 novembre 2021 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK2135416A

Régies

Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Maubeuge NOR : JUSK2135300A

Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Varennes le Grand NOR : JUSK2135013A

 

 

Direction des affaires civiles et du Sceau
Nominations et désignations

Arrêté du 1er décembre 2021 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires NOR : JUSC2134634A

 

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Nominations et désignations

Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléante d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie NOR : JUSF2135677A

 

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 23 novembre 2021 portant cessation de fonction et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Annecy NOR : JUSB2135035A

Arrêté du 24 novembre 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Orléans NOR : JUSB2135063A

Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire de Châteauroux (site Germereau et site annexe) NOR : JUSB2135326A

Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Versailles NOR : JUSB2135553A

Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Créteil NOR : JUSB2135552A

Arrêté du 2 décembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Laval NOR : JUSB2136104A

Arrêté du 2 décembre 2021 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lyon NOR : JUSB2136140A

 
 
 
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