Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

03 octobre 2022

Bulletin officiel du 3 octobre 2022

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 29 septembre 2022 relative à la politique pénale territoriale pour la Guyane NOR : JUSD2228021C

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
Délégations de signature

Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2227092S

Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2227096S

 

 

Direction des affaires civiles et du sceau
Nominations et désignations

Arrêté du 20 septembre 2022 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires NOR : JUSC2225732A

Arrêté du 20 septembre 2022 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires NOR : JUSC2225733A

 

 

Direction de l'administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 2 septembre 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Beauvais NOR : JUSK2227122A

Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Orléans Saran NOR : JUSK2227191A

 

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités techniques

Arrêté du 14 septembre 2022 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre NOR : JUSF2227495A

Arrêté du 27 septembre 2022 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud NOR : JUSF2227750A

Régies

Arrêté du 23 septembre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne NOR : JUSF2227281A

 

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dijon NOR : JUSB2227629A

Arrêté du 27 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) auprès de l'annexe du tribunal judiciaire d'Arras NOR : JUSB2227741A

Arrêté du 28 septembre 2022 portant nominations et cessations de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Palaiseau NOR : JUSB2227927A

Arrêté du 30 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au service administratif régional de Reims NOR : JUSB2228177A

Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Sens NOR : JUSB2228248A

 
 
  
 
 
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