Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

05 septembre 2022

Bulletin officiel du 5 septembre 2022

 

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des services judiciaires

Note du 5 septembre 2022 portant sur le décret n° 2022-1211 du 1er septembre 2022 relatif à l'élection des juges des tribunaux de commerce et au report exceptionnel des élections NOR : JUSB2225397C

 

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

 

Direction de l'administration pénitentiaire

Régies

Arrêté du 6 juin 2022 portant prolongation d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Maubeuge NOR : JUSK2224839A

Arrêté du 19 août 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan NOR : JUSK2223559A

Arrêté du 22 août 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bois d’Arcy NOR : JUSK2223824A

Arrêté du 23 août 2022 portant prolongation d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud Francilien NOR : JUSK2224433A

Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Besançon NOR : JUSK2224866A

Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Troyes  NOR : JUSK2225081A

 

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Nominations

Arrêté du 31 août 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône NOR : JUSF2225134A

Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-Aveyron NOR : JUSF2225393A

 

Direction des services judiciaires

Régies

Arrêté du 26 août 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béziers NOR : JUSB2224816A

Arrêté du 1er septembre 2022 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Cayenne NOR : JUSB2225357A

 
 
  
 
 
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