Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

08 juillet 2021

Bulletin officiel du 8 juillet 2021

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction de l'administration pénitentiaire

Circulaire du 5 juillet 2021 relative aux règles à suivre en cas de mouvement social NOR : JUSK2121231C

Secrétariat général

Note du 30 juin 2021 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels, corps à statut commun et emplois relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel NOR   : JUST2119427C, et ses annexes

 

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
Régies

Arrêté du 24 juin 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun NOR : JUST2119667A

Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lyon NOR : JUST2120632A

 

Direction des services judiciaires
Attribution de compétences

Décision du 24 juin 2021 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité d’Avranches relevant du tribunal judiciaire de Coutances NOR : JUSB2120646S

Nominations et désignations

Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires NOR : JUSB2118746A

Régies

Arrêté du 24 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montmorency NOR : JUSB2119901A

Arrêté du 25 juin 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Amiens NOR : JUSB2119904A

Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Annecy NOR : JUSB2119910A

Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lisieux NOR : JUSB2119907A

Arrêté du 30 juin 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Annonay NOR : JUSB2120441A

Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Douai (site Merlin) NOR : JUSB2120442A

Arrêté du 1er juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde NOR : JUSB2120673A

Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Morlaix NOR : JUSB2120666A

Arrêté du 1er juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Reims NOR : JUSB2120991A

Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pau NOR : JUSB2120752A

Arrêté du 6 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Calais NOR : JUSB2120946A

 
Direction de l'administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 30 juin 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Chambéry  NOR : JUSK2119774A

Arrêté du 30 juin 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Lyon Corbas NOR : JUSK2119775A

Arrêté du 30 juin 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Montluçon NOR : JUSK2119777A

Arrêté du 30 juin 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt du Puy-en-Velay NOR : JUSK2119776A

Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers NOR:J USK2120381A

Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Roanne NOR : JUSK2120394A

Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes au centre de détention de Roanne NOR : JUSK2120396A

Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Majicavo NOR : JUSK2119780A

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Délégations de signature

Arrêté du 27 avril 2021 portant délégation de signature au titre des attributions relevant de l’ordonnateur secondaire, de la personne représentant le pouvoir adjudicateur spécifiques NOR : JUSF2119231A

 

Secrétariat général

Comités

Arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel NOR : JUST2118326A

Décision du 28 juin 2021 modifiant la décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud-Ouest NOR : JUST2119818S

 
 
 
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