Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

09 février 2006

Bulletin officiel N° 100 du 1er octobre au 31 décembre 2005

Index

Aménagement de peine - Apostille - Application de peine - Application des peines - Application informatique - ARTT - Budget (1) - Budget (2) - Carte d'indemnité professionnelle (1) - Carte d'indemnité professionnelle (2) - Carte professionnelle - Casier judiciaire national - Composition pénale - Condamnation - Contrôle judiciaire - Convention de prix - Criminalité organisée - Discrimination - Document public - Expert judiciaire - Expropriation - Fonctionnaire - Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l'égalité (HALDE) - Indemnité (1) - Indemnité (2)- Indemnité (3) - Inscription au casier judiciaire - LOLF (1) - LOLF (2) - Magistrat (1) - Magistrat (2) - Magistrat (4) - Magistrat honoraire - Maintenance - Marché public - Matériel informatiquque - Médecine de prévention - Nomenclature budgétaire - Personnel pénitentiaire - Placement sous surveillance électronique - Pôle inter régional spécialisé - Procédure pénale - Saisie - Sanction éducative - Services judiciaires - Stupéfiant - Trafic de Stupéfiant - Temps de travail - Traitement et salaire

Sommaire
1. Circulaires de la Direction des Services judiciaires

Mise en oeuvre de la prime pour travaux supplémentaires pour le deuxième semestre 2004 et le premier semestre 2005 - DSJ 2005-20 AB3/14-10-2005 - NOR : JUSB0510629C -

Régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire et à la mise en oeuvre de la prime modulable pour l'année 2005 - DSJ 2005-21 AB3/14-10-2005 - NOR : JUSB0510630C -

Régime indemnitaire des personnels de catégorie C des services judiciaires pour 2005 -
DSJ 2005-22 AB3/07-11-2005 - NOR : JUSBO510683C -

Annexe : Répartition indemnitaire 2005 des agents de categorie C

Cartes d'identité professionnelle des magistrats de l'ordre judiciaire en activité et honoraires - DSJ 2005-23 AB3/SDM/14-11-2005 - NOR : JUSB0510694C -

Annexe 1 : Descriptif des cartes
Annexe 2 : Formulaires de demande de carte d'identité professionnelle de magistrat de l'ordre judiciaire en activité, de magistrat exerçant à titre temporaire ou de carte de magistrat de l'ordre judiciaire honoraire

Carte d'expert judiciaire - DSJ 2005-24 AB3/16-11-2005 - NOR : JUSB0510696C -

Passage à la LOLF et dispositions relatives au basculement de la paie au 1er janvier 2006- SJ 2005 25 AB3/18-11-2005 - NOR : JUSBO510713C -

Annexe 1 : Nomenclature d'exécution 2006 - Programme 166
Annexe 2 : Nomenclature d'exécution 2006 - Justice judiciaire
Annexe 3 : Protocole relatif aux travaux à réaliser dans le cadre de la bascule des applications de paye à la lolf (Palier 2006)

Carte d'identité professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels des services judiciaires, carte de fonctionnaire honoraire-
DSJ 2005-26 AB3/25-11-2005 - NOR : JUSb0510725C -

Application budgétaire GIBUS version 2006, évolutions liées à l'entrée en vigueur de la LOLF et modalités de gestion - DSJ 2005-28 AB3/14-12-2005- NOR : JUSB0510753C

2. Circulaires de la Direction des Affaires civiles et du Sceau

Entrée en vigueur du décret n° 2005/467 du 13 mai 2005 portant modification du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique -
CIV 2005 - 16 D2/03-10-2005 - NOR : JUSC0520646C

Application de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers - CIV 2005-19 D3/12-12-2005 NOR : JUSC0520960C

3. Circulaires de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces

Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité- CRIM 2005-21 G1/01-10-2005 -NOR : JUSDO530131C

Relations entre la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et l'autorité judiciaire- CRIM 2005-22 CAB/03-10-2005 - NOR : USD0530132C

Annexe : Principaux textes français et internationaux relatifs à l'interdiction des discriminations

Application des dispositions du décret n° 2005-267 du 30 mai 2005 entrant en vigueur le 1er septembre 2005 - CRIM 2005-23 Q1/25-10-2005 - NOR : JUSD0530140C

Entrée en vigueur au 31 décembre 2005 des dispositions de la loi du 9 mars 2004 permettent aux condamnés de faire appel des ordonnances des juges de l'application des peines : précisions apportées par le décret du 26 décembre 2005 - CRIM 2005-26 E8/27-12-2005 - NOR : JUSD0530157C

4. Circulaires de la Direction de l'administration pénitentiaire

Mise en oeuvre de l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire -
DAP 2005-3067 RH2/22-12-2005 - NOR : JUSK0540175C

Placement sur surveillance électronique (PSE) -
DAP 2005-3060 PMJ/23-12-2005 - NOR : JUSKO540103C

5. Circulaires de la Direction de l'Administration générale et de l'Equipement

Convention de prix pour la fourniture de micro-ordinateurs portables, d'éléments additionnels, d'accessoires, d'imprimantes portables de progiciels et de prestations d'intégration - DAGE 2005-22 D/19-10-2005 - NOR : JUSG0560092C

Rôle du médecin de prévention au ministère de la justice et à l'organisation du service de prévention médicale - DAGE 2005-25 B/24-11-2005 - NOR : JUSG0560114C

 
 
 
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