Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

16 novembre 2007

Bulletin officiel n° 2007-05 du 30 octobre 2007

Textes publiés au bulletin officiel du ministère de la Justice

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

3 septembre 2007

Arrêté de la DPJJ du 3 septembre 2007 portant délégation de signature de la directrice régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Midi-Pyrénées

12 septembre 2007

Circulaire de la DAGE n° 2007-12 du 12 septembre 2007 relative à l’accord-cadre pour la fourniture de postes de travail bureautiques et éléments associés

18 septembre 2007

Circulaire de la DAP-PMJ4 du 18 septembre 2007 relative à l’information des ressortissants étrangers en cas de détention et à l’information et au droit de visite de leurs autorités consulaires

27 septembre 2007

Arrêté de la DPJJ du 27 septembre 2007 portant délégation de signature du directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Ile-de-France

3 octobre 2007

Circulaire de la DAGE n° 2007-13 du 3 octobre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de la numérisation des procédures pénales

4 octobre 2007

Circulaire de la DACG n° CRIM07-14/G4 du 4 octobre 2007 relative à la présentation des dispositions de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et ratifiant l’ordonnance du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l’habitat

9 octobre 2007

Circulaire du SADJPV du 9 octobre 2007 relative aux droits des victimes dans le procès pénal et à leur mise en œuvre

12 octobre 2007

Arrêté de la DPJJ du 12 octobre 2007 portant délégation de signature du directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Lorraine-Champagne-Ardennes

Arrêté de la DPJJ du 12 octobre 2007 portant délégation de signature du directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Bourgogne - Franche-Comté

Sommaire thématique

Accord-cadre

Circulaire de la DAGE n° 2007-12 du 12 septembre 2007 relative à l’accord-cadre pour la fourniture de postes de travail bureautiques et éléments associés

Bureautique

Circulaire de la DAGE n° 2007-12 du 12 septembre 2007 relative à l’accord-cadre pour la fourniture de postes de travail bureautiques et éléments associés

Détenu étranger

Circulaire de la DAP-PMJ4 du 18 septembre 2007 relative à l’information des ressortissants étrangers en cas de détention et à l’information et au droit de visite de leurs autorités consulaires

Habitat dangereux

Circulaire de la DACG n° CRIM07-14/G4 du 4 octobre 2007 relative à la présentation des dispositions de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et ratifiant l’ordonnance du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l’habitat

Habitat indigne

Circulaire de la DACG n° CRIM07-14/G4 du 4 octobre 2007 relative à la présentation des dispositions de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et ratifiant l’ordonnance du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l’habitat

Habitat insalubre

Circulaire de la DACG n° CRIM07-14/G4 du 4 octobre 2007 relative à la présentation des dispositions de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et ratifiant l’ordonnance du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l’habitat

Immeuble menaçant ruine

Circulaire de la DACG n° CRIM07-14/G4 du 4 octobre 2007 relative à la présentation des dispositions de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et ratifiant l’ordonnance du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l’habitat

Indemnisation

Circulaire du SADJPV du 9 octobre 2007 relative aux droits des victimes dans le procès pénal et à leur mise en œuvre

Marché informatique    

Circulaire de la DAGE n° 2007‑12 du 12 septembre 2007 relative à l’accord-cadre pour la fourniture de postes de travail bureautiques et éléments associés

Numérisation

Circulaire de la DAGE n° 2007-13 du 3 octobre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de la numérisation des procédures pénales

Partie civile

Circulaire du SADJPV du 9 octobre 2007 relative aux droits des victimes dans le procès pénal et à leur mise en œuvre

Procédure pénale

Circulaire de la DAGE n° 2007-13 du 3 octobre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de la numérisation des procédures pénales

Relation avec l’autorité consulaire

Circulaire de la DAP-PMJ4 du 18 septembre 2007 relative à l’information des ressortissants étrangers en cas de détention et à l’information et au droit de visite de leurs autorités consulaires

Victimes

Circulaire du SADJPV du 9 octobre 2007 relative aux droits des victimes dans le procès pénal et à leur mise en œuvre

 

Sommaire chronologique

 

 

 
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |