Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

31 janvier 2008

Bulletin officiel n° 2007-06 du 30 décembre 2007

Textes publiés au bulletin officiel du ministère de la Justice

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

5 novembre 2007

Décision n° 2007‑136/11/SD du 5 novembre 2007 portant fermeture de quartiers mineurs d’établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

Décision n° 2007‑137/11/SD du 5 novembre 2007 portant fermeture de quartiers mineurs d’établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon

Décision n° 2007‑138/11/SD du 5 novembre 2007 portant fermeture de quartiers mineurs d’établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille

9 novembre 2007

Circulaire de la DAGE n° 2007‑14/SDRH du 9 novembre 2007 relative à la convention de délégation du programme 741 du compte d’affectation spéciale « Pensions »

20 novembre 2007

Circulaire de la DACG n° CRIM 07‑15/E8 du 20 novembre 2007 relative à la première information concernant le décret n° 2007‑1627 du 16 novembre 2007 renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive et sur ses dispositions relative à l’expertise préalable aux aménagements de peine, et notamment aux permissions de sortir

23 novembre 2007

Circulaire de la DAGE n° 2007‑16/SDI du 23 novembre 2007 relative à l’accord-cadre pour la fourniture de services de téléphonie mobile OPACHE II

11 décembre 2007

Circulaire de la DAP du 11 décembre 2007 relative à la gestion des archives des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire (établissement pénitentiaire, service pénitentiaire d’insertion et de probation, direction régionale des services pénitentiaire

19 décembre 2007

Circulaire de la DACS n° CIV 07‑16/M2 du 19 décembre 2007 relative à la création d’offices de notaire

Sommaire thématique

Aménagement de peine

Circulaire de la DACG n° CRIM 07‑15/E8 du 20 novembre 2007 relative à la première information concernant le décret n° 2007‑1627 du 16 novembre 2007 renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive et sur ses dispositions relative à l’expertise préalable aux aménagements de peine, et notamment aux permissions de sortir

Archivage

Circulaire de la DAP du 11 décembre 2007 relative à la gestion des archives des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire (établissement pénitentiaire, service pénitentiaire d’insertion et de probation, direction régionale des services pénitentiaire

Compte d’affectation spéciale

Circulaire de la DAGE n° 2007‑14/SDRH du 9 novembre 2007 relative à la convention de délégation du programme 741 du compte d’affectation spéciale « Pensions »

Conservation d’archives

Circulaire de la DAP du 11 décembre 2007 relative à la gestion des archives des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire (établissement pénitentiaire, service pénitentiaire d’insertion et de probation, direction régionale des services pénitentiaire

Lutte contre la récidive

Circulaire de la DACG n° CRIM 07‑15/E8 du 20 novembre 2007 relative à la première information concernant le décret n° 2007‑1627 du 16 novembre 2007 renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive et sur ses dispositions relative à l’expertise préalable aux aménagements de peine, et notamment aux permissions de sortir

Office notarial

Circulaire de la DACS n° CIV 07‑16/M2 du 19 décembre 2007 relative à la création d’offices de notaire

Pension

Circulaire de la DAGE n° 2007‑14/SDRH du 9 novembre 2007 relative à la convention de délégation du programme 741 du compte d’affectation spéciale « Pensions »

Permission de sortir

Circulaire de la DACG n° CRIM 07‑15/E8 du 20 novembre 2007 relative à la première information concernant le décret n° 2007‑1627 du 16 novembre 2007 renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive et sur ses dispositions relative à l’expertise préalable aux aménagements de peine, et notamment aux permissions de sortir

Téléphonie mobile

Circulaire de la DAGE n° 2007‑16/SDI du 23 novembre 2007 relative à l’accord-cadre pour la fourniture de services de téléphonie mobile OPACHE II

 

Sommaire chronologique

 

 

 
 
 
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