Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

18 juillet 2008

Bulletin officiel n° 2008-02 du 30 avril 2008

Textes publiés au bulletin officiel du ministère de la Justice

Sommaire thématique

 

Sommaire chronologique

16 janvier 2008

Circulaire de la DAP n° 061/RH2 du 16 janvier 2008 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’École nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire

18 février 2008

Circulaire de la DPJJ du 18 février 2008 relative à l’application dans les services et les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse de la mesure d’activité de jour

12 mars 2008

Circulaire de la DACG n° CRIM 08 - 09/E8 du 12 mars 2008 relative à la présentation générale des dispositions du décret n° 2007 - 1620 du 15 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale et relatif à l’utilisation des nouvelles technologies

19 mars 2008

Circulaire de la DAP n° 113/PMJ1 du 19 mars 2008relative aux missions et aux méthodes d’intervention des services pénitentiaires d’insertion et de probation

2 avril 2008

Circulaire de la DAP n° 054/SD2 du 2 avril 2008relative aux chartes nationales de construction et de gestion du service des personnels du corps d’application et d’encadrement

11 avril 2008

Circulaire de la DACG n° CRIM 08 - 10/G3 du 11 avril 2008 relative aux aspects pénaux de la loi n° 2007 - 1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

 

 Sommaire thématique

Brevet

Circulaire de la DACG n° CRIM 08 - 10/G3 du 11 avril 2008 relative aux aspects pénaux de la loi n° 2007 - 1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

Contrefaçon

Circulaire de la DACG n° CRIM 08 - 10/G3 du 11 avril 2008 relative aux aspects pénaux de la loi n° 2007 - 1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

Copie numérisée

Circulaire de la DACG n° CRIM 08 - 09/E8 du 12 mars 2008 relative à la présentation générale des dispositions du décret n° 2007 - 1620 du 15 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale et relatif à l’utilisation des nouvelles technologies

Courrier électronique

Circulaire de la DACG n° CRIM 08 - 09/E8 du 12 mars 2008 relative à la présentation générale des dispositions du décret n° 2007 - 1620 du 15 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale et relatif à l’utilisation des nouvelles technologies

Établissement pénitentiaire

Circulaire de la DAP n° 054/SD2 du 2 avril 2008 relative aux chartes nationales de construction et de gestion du service des personnels du corps d’application et d’encadrement

Insertion

Circulaire de la DPJJ du 18 février 2008 relative à l’application dans les services et les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse de la mesure d’activité de jour

Mesure conservatoire

Circulaire de la DACG n° CRIM 08 - 10/G3 du 11 avril 2008 relative aux aspects pénaux de la loi n° 2007 - 1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

Mesure d’activité de jour

Circulaire de la DPJJ du 18 février 2008 relative à l’application dans les services et les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse de la mesure d’activité de jour

Mesure éducative

Circulaire de la DPJJ du 18 février 2008 relative à l’application dans les services et les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse de la mesure d’activité de jour

OMAP

Circulaire de la DAP n° 054/SD2 du 2 avril 2008 relative aux chartes nationales de construction et de gestion du service des personnels du corps d’application et d’encadrement

Organisation de service

Circulaire de la DAP n° 054/SD2 du 2 avril 2008 relative aux chartes nationales de construction et de gestion du service des personnels du corps d’application et d’encadrement

Parcours d’exécution de peine (PEX)

Circulaire de la DAP n° 113/PMJ1 du 19 mars 2008 relative aux missions et aux méthodes d’intervention des services pénitentiaires d’insertion et de probation

Prévention de la délinquance

Circulaire de la DPJJ du 18 février 2008 relative à l’application dans les services et les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse de la mesure d’activité de jour

Prime

Circulaire de la DAP n° 061/RH2 du 16 janvier 2008 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’École nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire

Procédure pénale

Circulaire de la DACG n° CRIM 08 - 09/E8 du 12 mars 2008 relative à la présentation générale des dispositions du décret n° 2007 - 1620 du 15 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale et relatif à l’utilisation des nouvelles technologies

Programme de prévention de la récidive (PPR)

Circulaire de la DAP n° 113/PMJ1 du 19 mars 2008 relative aux missions et aux méthodes d’intervention des services pénitentiaires d’insertion et de probation

Propriété intellectuelle

Circulaire de la DACG n° CRIM 08 - 10/G3 du 11 avril 2008 relative aux aspects pénaux de la loi n° 2007 - 1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

Récidive

Circulaire de la DAP n° 113/PMJ1 du 19 mars 2008 relative aux missions et aux méthodes d’intervention des services pénitentiaires d’insertion et de probation

Régime indemnitaire

Circulaire de la DAP n° 061/RH2 du 16 janvier 2008 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’École nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire

Service déconcentré de l’administration pénitentiaire

Circulaire de la DAP n° 061/RH2 du 16 janvier 2008 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’École nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire

Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP)

Circulaire de la DAP n° 113/PMJ1 du 19 mars 2008 relative aux missions et aux méthodes d’intervention des services pénitentiaires d’insertion et de probation

Service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO)

Circulaire de la DPJJ du 18 février 2008 relative à l’application dans les services et les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse de la mesure d’activité de jour

Service territorial éducatif d’insertion (STEI)

Circulaire de la DPJJ du 18 février 2008 relative à l’application dans les services et les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse de la mesure d’activité de jour

Visioconférence

Circulaire de la DACG n° CRIM 08 - 09/E8 du 12 mars 2008 relative à la présentation générale des dispositions du décret n° 2007 - 1620 du 15 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale et relatif à l’utilisation des nouvelles technologies

 
 
 
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