Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

26 août 2008

Bulletin officiel n° 2008-03 du 30 juin 2008

Textes publiés au bulletin officiel du ministère de la Justice

Sommaire thématique

 

Sommaire chronologique

9 mai 2008

Circulaire de la DACG 2008 – 11 G4/ du 9 mai 2008 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances

15 mai 2008

Arrêté de la DPJJ du 15 mai 2008 portant délégation de signature de la directrice régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Midi-Pyrénées

26 mai 2008

Circulaire de la DACG 2008 – 12 E6 du 26 mai 2008 relative à la mise en vigueur des dispositions relatives à l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires des personnes placées en garde à vue ou mises en examen pour crime

9 juin 2008

Circulaire de la DAP 2008 – EMS2 du 5 juin 2008 relative aux mesures destinées à améliorer la gestion des détentions

10 juin 2008

Circulaire de la DPJJ 2008 – K3 du 10 juin 2008 relative aux conditions d’application du décret no 2007‑1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse

12 juin 2008

Arrêté de la DPJJ du 12 juin 2008 portant délégation de signature du directeur général de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté de la DPJJ du 12 juin 2008 portant délégation de signature du directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse

16 juin 2008

Circulaire de la DACG 2008 – 13/E5 du 16 juin 2008 relative à l’habilitation des officiers de police judiciaire et portant application du décret no 2008‑290 du 28 mars 2008

18 juin 2008

Circulaire du cabinet du garde des sceaux n° 2008-17/SG du 18 juin 2008 relative au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

 19 juin 2008

Circulaire de la DAGE 2008 – 06 SDRH/ du 19 juin 2008 relative au second tour de l’élection des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités d’hygiène et de sécurité départementaux

 

 Sommaire thématique

 

Comité d’hygiène et de sécurité

Circulaire de la DAGE 2008 – 06 SDRH du 19 juin 2008 relative au second tour de l’élection des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités d’hygiène et de sécurité départementaux

Contrôleur général

Circulaire du cabinet du garde des sceaux n° 2008-17/SG du 18 juin 2008 relative au Contrôleur général des lieux de privation de liberté                        

Détention

Circulaire de la DAP 2008 – EMS2 du 5 juin 2008 relative aux mesures destinées à améliorer la gestion des détentions

Détenu  

Circulaire du cabinet du garde des sceaux n° 2008-17/SG du 18 juin 2008 relative au Contrôleur général des lieux de privation de liberté                        

Election

Circulaire de la DAGE 2008 – 06 SDRH du 19 juin 2008 relative au second tour de l’élection des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités d’hygiène et de sécurité départementaux

Enregistrement audiovisuel

Circulaire DACG 2008 – 12 E6 du 26 mai 2008 relative à la mise en vigueur des dispositions relatives à l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires des personnes placées en garde à vue ou mises en examen pour crime

Etablissement et service public de la PJJ

Circulaire de la DPJJ 2008 – K3 du 10 juin 2008 relative aux conditions d’application du décret no 2007‑1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse                        

Habilitation

Circulaire de la DACG 2008 – 13/E5 du 16 juin 2008 relative à l’habilitation des officiers de police judiciaire et portant application du décret no 2008-290 du 28 mars 2008

Hygiène et sécurité

Circulaire de la DAGE 2008 – 06 SDRH du 19 juin 2008 relative au second tour de l’élection des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités d’hygiène et de sécurité départementaux

Injonction thérapeutique

Circulaire de la DACG 2008 – 11 G4 du 9 mai 2008 relative à la lutte contre latoxicomanie et les dépendances

Lieu privatif de liberté

Circulaire du cabinet du garde des sceaux n° 2008-17/SG du 18 juin 2008 relative au Contrôleur général des lieux de privation de liberté                        

Médecin relais

Circulaire de la DACG 2008 – 11 G4 du 9 mai 2008 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances

Officier de police judiciaire

Circulaire de la DACG 2008 – 13/E5 du 16 juin 2008 relative à l’habilitation des officiers de police judiciaire et portant application du décret n° 2008-290 du 28 mars 2008

Prévention de la violence

Circulaire de la DAP 2008 – EMS2 du 5 juin 2008 relative aux mesures destinées à améliorer la gestion des détentions

Procédure criminelle

Circulaire de la DACG 2008 – 12 E6 du 26 mai 2008 relative à la mise en vigueur des dispositions relatives à l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires des personnes placées en garde à vue ou mises en examen pour crime

Stage de sensibilisation

Circulaire de la DACG 2008 – 11 G4 du 9 mai 2008 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances

Syndicat

Circulaire de la DAGE 2008 – 06 SDRH du 19 juin 2008 relative au second tour de l’élection des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités d’hygiène et de sécurité départementaux

Toxicomanie

Circulaire de la DACG 2008-11 G4 du 9 mai 2008 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances

 

 

 

 

 
 
 
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