Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

30 octobre 2008

Bulletin officiel n° 2008-05 du 30 octobre 2008

Textes publiés au bulletin officiel du ministère de la Justice

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

30 mai 2008

Arrê té de la DPJJ du 30 mai 2008 portant délégation de signature de la directrice régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Picardie

10 juillet 2008

Arrêté de la DPJJ du 10 juillet 2008 portant délégation de signature du directeur régional par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Rhône-Alpes Auvergne 

10 septembre 2008

Arrêté de la DACS du 10 septembre 2008 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes

Arrêté de la DACS du 10 septembre 2008 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté de la DACS du 10 septembre 2008 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant le Haut Conseil du commissariat aux comptes aux comptes

15 septembre 2008

Arrêté de la DACS du 15 septembre 2008 portant ouverture d’une session de l’examen d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté de la DACS du 15 septembre 2008 portant désignation des membres du jury de l’examen et de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté de la DACS du 15 septembre 2008 portant ouverture d’une session de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

16 septembre 2008

Arrêté de la DACS du 16 septembre 2008 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

  Sommaire thématique

30 mai 2008

Arrê té de la DPJJ du 30 mai 2008 portant délégation de signature de la directrice régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Picardie

10 juillet 2008

Arrêté de la DPJJ du 10 juillet 2008 portant délégation de signature du directeur régional par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Rhône-Alpes Auvergne 

10 septembre 2008

Arrêté de la DACS du 10 septembre 2008 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes

Arrêté de la DACS du 10 septembre 2008 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté de la DACS du 10 septembre 2008 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant le Haut Conseil du commissariat aux comptes aux comptes

15 septembre 2008

Arrêté de la DACS du 15 septembre 2008 portant ouverture d’une session de l’examen d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté de la DACS du 15 septembre 2008 portant désignation des membres du jury de l’examen et de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté de la DACS du 15 septembre 2008 portant ouverture d’une session de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

16 septembre 2008

Arrêté de la DACS du 16 septembre 2008 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

 
 
 
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