Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

23 décembre 2008

Bulletin officiel n° 2008-06 du 30 décembre 2008

Textes publiés au bulletin officiel du ministère de la Justice

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

10 juin 2008

Circulaire de la DPJJ–K3 du 10 juin 2008 relative aux conditions d’application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse

25 juin 2008

Circulaire de la DAP 08-000100/EMS1 du 25 juin 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n ° 2008-546 du 10 juin 2008 relatif au régime de détention et modifiant le code de procédure pénale

29 août 2008

Arrêté de la DPJJ du 29 août 2008 portant délégation de signature du directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Ile-de-France

1er septembre 2008

Arrêté de la DPJJ du 1er septembre 2008 portant délégation de signature de la directrice régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Midi-Pyrénées

17 septembre 2008

Arrêté de la DACS du 17 septembre 2008 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté de la DACS du 17 septembre 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

18 septembre 2008

Arrêté de la DACS du 18 septembre 2008 portant nom ination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

25 septembre 2008

Arrêté de la DACS du 25 septembre 2008 portant nom ination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

29 septembre 2008

Circulaire de la DACG no CRIM 08-15/G4 du 29 septembre 2008 concernant la présentation des dispositions issues du décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude et de l’arrêté du 6 août 2008 fixant la liste des comités locaux de lutte contre la fraude, leur composition et leurs règles d’organisation et de fonctionnement

1er octobre 2008

Arrêté de la DACS du 1er  octobre 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté de la DACS du 1er octobre 2008 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère  public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Décision de la DAP no 200800206/09/SD du 1er octobre 2008 portant fermeture de quartiers mineurs d’établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg

2 octobre 2008

Arrêté de la DACS du 2 octobre 2008 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté de la DACS du 2 octobre 2008 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

6 octobre 2008

Instruction commune de la DSJ et de la DAF du 6 octobre 2008 concernant la modification de la circulaire SJ. 03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l’ordre judiciaire (partie relative aux tribunaux d’instance et aux conseils de prud’hommes)

7 octobre 2008

Arrêté de la DACS du 7 octobre 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

9 octobre 2008

Arrêté de la DACS du 9 octobre 2008 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

15 octobre 2008

Arrêté de la DACS du 15 octobre 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

16 octobre 2008

Arrêté de la DACS du 16 octobre 2008 rectifiant l’arrêté du 27 avril 2007 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Circulaire de la DACS n° CIV 08-10/D du 16 octobre 2008 portant application du décret n° 2008-355 du 15 avril 2008 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d’application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce

27 octobre 2008

Arrêté de la DACS du 27 octobre 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

29 octobre 2008

Circulaire de la DACG no CRIM 08-16/Q du 29 octobre 2008 concernant l’application de l’article 42 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et du décret d’application n° 2008-1023 du 6 octobre 2008

31 octobre 2008

Instruction commune de la DSJ et de la DAF du 31 octobre 2008 concernant la gestion des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l’ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment du registre du commerce et des sociétés

6 novembre 2008

Circulaire de la DAP 08-001108/RH2 du 6 novembre 2008 relative à la protection statutaire des agents des services pénitentiaires

12 novembre 2008

Arrêté de la DACS du 12 novembre 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

14 novembre 2008

Arrêté de la DSJ du 14 novembre 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française

Arrêté de la DSJ du 14 novembre 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires des services judiciaires

10 décembre 2008

Arrêté du secrétariat général en date du 10 décembre 2008 modifiant, au bénéfice du fonds de financement des dossiers impécunieux, le taux du prélèvement sur les intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds déposés en application des articles L. 622-18, L. 626-25 et L. 641-8 du code de commerce

 

Sommaire chronologique

 

Agent immobilier

Circulaire de la DACS n° CIV 08-10/D du 16 octobre 2008 portant application du décret n° 2008-355 du 15 avril 2008 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d’application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce

Alternative aux poursuites

Circulaire de la DAP 08-001108/RH2 du 6 novembre 2008 relative à la protection statutaire des agents des services pénitentiaires

Archivage

Instruction commune de la DSJ et de la DAF du 6 octobre 2008 concernant la modification de la circulaire SJ. 03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l’ordre judiciaire (partie relative aux tribunaux d’instance et aux conseils de prud’hommes)

Instruction commune de la DSJ et de la DAF du 31 octobre 2008 concernant la gestion des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l’ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment du registre du commerce et des sociétés

Carte professionnelle

Circulaire de la DACS n° CIV 08-10/D du 16 octobre 2008 portant application du décret n° 2008-355 du 15 avril 2008 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d’application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce

Comité local de lutte contre la fraude

Circulaire de la DACG n° CRIM 08-15/G4 du 29 septembre 2008 concernant la présentation des dispositions issues du décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude et de l’arrêté du 6 août 2008 fixant la liste des comités locaux de lutte contre la fraude, leur composition et leurs règles d’organisation et de fonctionnement

Commission administrative paritaire

Arrêté de la DSJ du 14 novembre 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française

Arrêté de la DSJ du 14 novembre 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires des services judiciaires

Conseil de prud’hommes

Instruction commune de la DSJ et de la DAF du 6 octobre 2008 concernant la modification de la circulaire SJ.03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l’ordre judiciaire (partie relative aux tribunaux d’instance et aux conseils de prud’hommes)

Délégation nationale de lutte contre la fraude

Circulaire de la DACG n° CRIM 08-15/G4 du 29 septembre 2008 concernant la présentation des dispositions issues du décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude et de l’arrêté du 6 août 2008 fixant la liste des comités locaux de lutte contre la fraude, leur composition et leurs règles d’organisation et de fonctionnement

Election

Arrêté de la DSJ du 14 novembre 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française

Arrêté de la DSJ du 14 novembre 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires des services judiciaires

Encellulement individuel

Circulaire de la DAP 08-000100/EMS1 du 25 juin 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2008-546 du 10 juin 2008 relatif au régime de détention et modifiant le code de procédure pénale

Etablissement

Circulaire de la DPJJ–K3 du 10 juin 2008 relative aux conditions d’application du décret no 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse

Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS)

Circulaire de la DACG no CRIM 08-16/Q du 29 octobre 2008 concernant l’application de l’article 42 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et du décret d’application n° 2008-1023 du 6 octobre 2008

Fraude

Circulaire de la DACG n° CRIM 08-15/G4 du 29 septembre 2008 concernant la présentation des dispositions issues du décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude et de l’arrêté du 6 août 2008 fixant la liste des comités locaux de lutte contre la fraude, leur composition et leurs règles d’organisation et de fonctionnement

Indemnisation

Circulaire de la DAP 08-001108/RH2 du 6 novembre 2008 relative à la protection statutaire des agents des services pénitentiaires

Protection statutaire

Circulaire de la DAP 08-001108/RH2 du 6 novembre 2008 relative à la protection statutaire des agents des services pénitentiaires

Quartier disciplinaire

Circulaire de la DAP 08-000100/EMS1 du 25 juin 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2008-546 du 10 juin 2008 relatif au régime de détention et modifiant le code de procédure pénale

Régime de détention

Circulaire de la DAP 08-000100/EMS1 du 25 juin 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2008-546 du 10 juin 2008 relatif au régime de détention et modifiant le code de procédure pénale

Représentant du personnel

Arrêté de la DSJ du 14 novembre 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française

Arrêté de la DSJ du 14 novembre 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires des services judiciaires

Secteur public

Circulaire de la DPJJ–K3 du 10 juin 2008 relative aux conditions d’application du décret no 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse

Service

Circulaire de la DPJJ–K3 du 10 juin 2008 relative aux conditions d’application du décret no 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse

Travail illégal

Circulaire de la DACG n° CRIM 08-15/G4 du 29 septembre 2008 concernant la présentation des dispositions issues du décret no 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude et de l’arrêté du 6 août 2008 fixant la liste des comités locaux de lutte contre la fraude, leur composition et leurs règles d’organisation et de fonctionnement

Tribunal de commerce

Instruction commune de la DSJ et de la DAF du 31 octobre 2008 concernant la gestion des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l’ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment du registre du commerce et des sociétés

Tribunal d’instance

Instruction commune de la DSJ et de la DAF du 6 octobre 2008 concernant la modification de la circulaire SJ. 03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l’ordre judiciaire (partie relative aux tribunaux d’instance et aux conseils de prud’hommes)

Tribunal judiciaire à compétence commerciale

Instruction commune de la DSJ et de la DAF du 31 octobre 2008 concernant la gestion des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l’ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment du registre du commerce et des sociétés

Visite de conformité

Circulaire de la DPJJ–K3 du 10 juin 2008 relative aux conditions d’application du décret no 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse

 

 

 

 

 

 

 
 
 
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